Délai de prescription pour revendiquer la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Par un arrêt publié du 16 septembre 2021, la Cour de cassation tranche un litige relatif au délai de prescription pour revendiquer la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Les faits étaient les suivants. Le 6 avril 1993, par l'intermédiaire d’une banque, M. X souscrivit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d'assurance-vie, dont la bénéficiaire était en premier lieu son épouse. Le 28 juin 2012, Il décéda, laissant comme héritiers sa veuve et leurs deux enfants. Affirmant avoir appris après le décès l'existence d'un avenant prétendument établi le 26 mars 2008 et modifiant la clause bénéficiaire au profit de ses enfants, l’épouse survivante, estimant qu'il s'agissait d'un faux, les assigna, par acte du 8 août 2013 ainsi que la banq...