Donation-cession de titres démembrés : qui est le redevable de la plus-value ?

Ref : Defrénois flash 28 avr. 2021, n° DFF200g2, p. 1
La donation-partage de titres sociaux avec réserve d’usufruit peut prévoir une clause de remploi du prix en cas de cession desdits titres. Lorsque l'usufruitier conserve la faculté de remployer, le droit d'usufruit doit être regardé, pour l'imposition des plus-values, comme reporté sur le produit de la cession, rendant ainsi l'usufruitier intégralement redevable de l'imposition. Quelles sont les règles d'imposition de la plus-value lors de la cession de titres démembrés par donation-partage ? La plus-value de cession à titre onéreux de droits sociaux est soumise à l'impôt sur le revenu ( CGI, art. 150-0 A ). En cas de démembrement de propriété après le 3 juillet 2001, les règles générales relatives à la personne imposable et à la valeur d’acquisition à retenir s...
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