Conditions d'extinction du droit réel de jouissance spéciale

Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien. Un tel droit ne peut, s’il n’est pas limité dans le temps par la volonté des parties, être perpétuel et s’éteint dans les conditions prévues par les articles 619 et 625 du Code civil. Les textes renseignent-ils sur la durée du droit réel de jouissance spéciale ? En l'absence de stipulations contractuelles, c'est dans le Code civil que peuvent être recherchés les éléments de réponse sur la durée du droit réel de jouissance spéciale. L' article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par...