Covid-19 : les dernières évolutions du fonds de solidarité

Ref : Defrénois flash 3 mars 2021, n° DFF160n5, p. 7
Un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire a été instauré par l' ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ( Defrénois flash 6 avr. 2020, n° 155t9, p. 1 ). Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 a précisé les modalités de mise en œuvre de ces dispositions ( Defrénois flash 13 avr. 2020, n° 155x0, p. 7 ). Ce dispositif, qui a fait l'objet de plusieurs aménagements, est à nouveau modifié par un décret n° 2021-192 du 22 février 2021 . Par ailleurs, le gouvernement précise dans quelle mesure les entreprises bénéficiant d'une double activité peuvent bénéficier de cette aide. Les modifications prévues par le décret du 22 février 2021 Le montant de l'aide accordé aux entreprises des sect...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 29 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 2 900 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2499 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
123 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site