Information précontractuelle de l'emprunteur : attention aux clauses type dans le contrat de crédit

La signature par l'emprunteur de l'offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétractation constitue seulement un indice du respect de l'obligation d'information précontractuelle qu'il incombe à ce dernier de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires. Cette solution − importante en la matière − a été retenue par la Cour de cassation par un arrêt publié du 21 octobre 2020. En l'espèce, suivant acte du 5 février 2013, une banque consentit à M. X un crédit à la consommation. À la suite d'échéances demeurées impayées et de son placement sous curatelle, l'emprunteur fut assigné par la banque, avec son curateur, en paiement du solde du prêt. L'emprunteur demanda la déchéance du droit a...