Travaux en abords d'un monument historique ou d'un site patrimonial remarquable : modalités d'affichage

Ref : Defrénois flash 14 oct. 2020, n° DFF158d0, p. 4
Un arrêté du 28 septembre 2020 définit les modalités d'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour les travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du Code de l'urbanisme ou du Code de l'environnement. Il est ainsi prévu que l'affichage sur le terrain de la mention de cette autorisation ( C. patr., art. R. 621-96-15 ) est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation. Cet affichage s'effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'œuvre, la date de l'autorisation ...
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