Création ou reprise d’entreprise en ZRR : correction du BOFiP concernant les conditions du régime de faveur

Ref : Defrénois flash 9 sept. 2020, n° DFF157n2, p. 8
Au sein de zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises créées ou reprises entre le 1 er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 bénéficient, sous certaines conditions et dans certaines limites, à raison des bénéfices qu'elles réalisent pendant les 95 premiers mois suivant celui de leur création ou de leur reprise, d'une exonération totale puis partielle d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés ( CGI, art. 44 quindecies ). Par une instruction publiée au BOFiP le 6 juillet 2016 sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20, l'Administration a commenté le champ d'application de ce régime de faveur. Son paragraphe n°50 énonce que, sous la réserve de certaines exceptions, les entreprises qui reprennent des activités préexistantes sont éligibles au régime ...
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