Effets du prêt constituant un faux sur la saisie et l'adjudication subséquentes

Quelles sont les conséquences de la nullité d’un titre exécutoire sur lequel est fondée une saisie immobilière suivie d'une adjudication ? La Cour de cassation répond à cette question par un important arrêt du 4 juin 2020. Les faits étaient les suivants. Des poursuites de saisie immobilière ayant été engagées par plusieurs créanciers des consorts Y sur le fondement d’actes notariés d’emprunts hypothécaires, les biens saisis, constitués de plusieurs lots, furent adjugés, par jugement du 24 mars 1993, à la société L, qui les vendit ultérieurement à M me N et à la société V. Un arrêt irrévocable du 14 novembre 2001 retint que les éléments constitutifs du délit de faux en écritures authentique et privée étaient réunis contre le notaire. Le 13 octobre 20...