Prêt à usage et responsabilité des parties en cas d'incendie ayant détruit le bien prêté

Ref : Defrénois flash 24 juin 2020, n° DFF156p0, p. 9
Qui, du prêteur ou de l'emprunteur, est responsable en cas d'incendie ayant détruit un bien prêté en vertu d'un contrat de prêt à usage ? La Cour de cassation répond à cette question par un important arrêt du 20 mai 2020. Les faits étaient les suivants. Par acte du 5 octobre 2005, une commune mit à la disposition d’une association sportive un ensemble immobilier. À la suite d'un incendie survenu le 25 octobre 2005 ayant détruit le bâtiment objet du bail, l’assureur de la commune indemnisa celle-ci et, subrogée dans ses droits, assigna en remboursement l’assureur de l'association. Pour accueillir la demande de l’assureur de la commune, la cour d’appel, après avoir qualifié le contrat de prêt à usage, retint que, faute d'établir que la commune usait du droit que...
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