Liste des placements collectifs dont la gestion bénéficie d'une exonération de TVA

Certaines opérations bancaires sont exonérées de TVA ( CGI, art. 261 C ). Un décret du 28 avril 2020 prévoit que la gestion par les organismes, ci-après énumérés, présentant des caractéristiques similaires aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficient de cette exonération : 1. Les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels comprenant : les fonds d'investissement à vocation générale relevant ( C. mon. fin., art. L. 214-24-24 à L. 214-26-2) ; les fonds de capital investissement ( C. mon. fin., art. L. 214-27 à L. 214-32-1), prenant la forme de fonds communs de placement à risques, de fonds communs de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité ; les organismes de placement collectif immobilier ( C. mon. fin....