Absence de caractère abusif d'une clause prévoyant le calcul du taux d'intérêts sur l'année lombarde

La clause d’un prêt immobilier qui fait référence à un calcul d'intérêts sur la base d'une année lombarde de 360 jours et non d'une année civile de 365 jours présente-t-elle un caractère abusif ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt du 11 mars 2020. En l’espèce, suivant offre acceptée le 25 septembre 2010, une banque consentit à un emprunteur un prêt d’un montant de 122 500 €, remboursable en 300 mensualités et destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier ainsi que la réalisation de travaux. Soutenant que le calcul des intérêts conventionnels avait été réalisé sur la base d’une année de 360 jours, l’emprunteur assigna la banque en annulation de la clause du contrat de prêt stipulant ces intérêts. L’emprunteur, f...