Caducité d'offres d'achat connexes causée par le refus d'un indivisaire-vendeur

Le refus de l’un des indivisaires d’une parcelle d’accepter l’offre d’achat d’une société souhaitant acquérir simultanément son terrain et deux terrains voisins dans le cadre d’un projet immobilier où chaque proposition contient une condition suspensive de l'acquisition des deux autres terrains entraîne-t-il la caducité de toutes les offres acceptées par tous les autres propriétaires concernés ? Par un arrêt du 11 mars 2020, la Cour de cassation répond à cette question. Les faits étaient les suivants. Le 2 juillet 2015, une société présenta à deux indivisaires une offre d'achat portant sur une parcelle dont ils étaient propriétaires indivis. L'un des indivisaires accepta l'offre d'achat. La société fit également deux autres offres d'achat de parcelles v...