Modalités de preuve de la quittance d'une somme payée hors la comptabilité du notaire

Par un arrêt du 5 mars 2020, la Cour de cassation tranche un litige relatif à la preuve du paiement d'un prix de vente effectué hors la vue du notaire et quittancé dans l'acte notarié. Les faits étaient les suivants. Par acte notarié du 9 septembre 1999, M. W vendit à ses parents, M. et M me J, plusieurs parcelles de terre. Par acte notarié du 2 août 2007, M. et M me J revendirent ces parcelles à M. C. Par actes des 1 er mars et 21 avril 2016, soutenant que le prix de vente des parcelles n'avait pas été payé par M. et M me J, lors de la vente de 1999, M. W les assigna, ainsi que M. C, en résolution de la vente du 9 septembre 1999 et de la vente subséquente du 2 août 2007 et en paiement de diverses sommes. Sa demande n’ayant pas été acceuillie, M. W se pourvut en cassa...