Mouvement de terrain consécutif à la sécheresse : objectifs des techniques de construction

Un décret, pris en application de la loi ELAN ( L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018 : Defrénois flash 29 oct. 2018, n° 147t8, p. 1 ), définit les objectifs à atteindre par les techniques particulières de construction applicables dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces techniques concernent les constructeurs qui concluent un contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements ( CCH, art. L. 112-23 ). Avant la conclusion d'un tel contrat, le maître d'ouvrage doit transmettre une étude géotechnique préalable ( CCH, art. ...