Plus-value : imposition du boni de liquidation de parts sociales d'une SCI soumise à l'IS

Le ministre de l'Économie et des Finances a été interrogé au sujet de l'imposition des plus-values réalisées par un particulier résultant du boni de liquidation des parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés. Il répond que, conformément aux dispositions de l'article 161 du Code général des impôts (CGI), le boni de liquidation résultant de la dissolution d'une société constitue un revenu distribué imposable entre les mains des associés ou actionnaires de cette société. Lorsque le bénéficiaire de ce boni de liquidation est une personne physique, ce boni constitue une distribution soumise à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Si le législateur a prévu l'application d'abattements pour du...