Validité de la modification par voie d'avenant de la clause bénéficiaire prévue par testament

Ref : Defrénois flash 15 avr. 2019, n° DFF150e7, p. 1
Selon l’article L. 132-8 du Code des assurances, à défaut d’acceptation par le bénéficiaire, le contractant d'une assurance-vie a le droit de substituer un bénéficiaire à un autre. Cette substitution peut intervenir soit par voie d’avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l’article 1690 du Code civil, soit par voie testamentaire. Il n'est pas nécessaire de respecter un parallélisme des formes entre la voie initialement choisie pour la désignation des bénéficiaires et celle retenue pour la modification. Il en résulte que le souscripteur peut, par voie d'avenant au contrat, modifier la clause bénéficiaire prévue par testament, sans révoquer ce dernier. Quelles sont les conditions de désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance...
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