Recevabilité de l'action d'un syndicat de copropriétaires contre des assureurs dommages-ouvrage

Aux termes d'un arrêt du 21 mars 2019, la Cour de cassation tranche un litige concernant la recevabilité d'une action d'un syndicat de copropriétaires contre des assureurs dommages-ouvrage. Les faits étaient les suivants. En 1988, un syndicat des copropriétaires entreprit des travaux de réhabilitation des façades de l’immeuble, sous la maîtrise d’œuvre de la société X. La société Y fut chargée du contrôle technique. Les travaux furent confiés à la société G, laquelle les sous-traita à diverses sociétés. Les sociétés intervenantes furent toutes dûment assurées. Le syndicat des copropriétaires souscrivit également une assurance dommages-ouvrages dont la gestion fut confiée à la société A. Après réception des travaux intervenue le 17 mars 1993, le syndica...