Incidence de l'échange intercalaire de titres sur la qualification de la somme créditée à la suite d'une réduction de capital

L’article 150-0 B du Code général des impôts (CGI) vise à faciliter les opérations de restructuration d'entreprises par l'octroi automatique d'un sursis d'imposition pour les plus-values résultant de certaines de ces opérations, notamment d'échanges de titres. Le législateur a, pour ce faire, entendu assurer la neutralité au plan fiscal et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires. Eu égard à cet objectif et en l'absence de dispositions contraires, lorsque les titres d'une société sont apportés par un contribuable soumis à l'impôt sur le revenu qui reçoit, en échange, des titres de la société bénéficiaire de l'apport et bénéficie, s'agissant du gain le cas échéant réalisé à cette...