Reconstruction d'une cabane de chasse sans permis de construire en zone naturelle et application du RNU

Par un arrêt du 29 janvier 2019, la Cour de cassation s'intéresse aux conséquences de la réalisation de travaux sans permis de construire dans une zone naturelle à protéger et grevée par une servitude d’espace boisé classé. Les faits étaient les suivants. Le propriétaire d’une parcelle de forêt située en zone naturelle à protéger du plan d’occupation des sols (POS) de la commune procéda à la démolition et à la reconstruction d’une cabane de chasse. Il fut poursuivi pour exécution d'une construction sans permis de construire et infraction au plan local d'urbanisme (PLU) pour avoir édifié une construction dans une zone naturelle à protéger et grevée par une servitude d’espace boisé classé. Le tribunal correctionnel le déclara coupable. Le prévenu et le ...