Conséquences fiscales du décès du loueur en meublé

L’indemnité d'assurance décès est considérée, pour le loueur en meublé, comme un « produit exceptionnel », soumis à l’impôt sur le revenu au taux marginal d'imposition qui peut atteindre 45 % et auquel s’ajoute la contribution sociale généralisée. Ainsi, l'imposition qui résulte du décès de l'investisseur peut mettre les héritiers dans des situations financièrement dramatiques. Interrogé sur cette question, le ministre de l’Économie et des Finances précise qu’en raison des difficultés financières que cette imposition peut entraîner, des mécanismes d’atténuation existent : l'article 38 quater du CGI permet d'étaler sur 5 ans, par parts égales, le profit en cause, ce qui atténue les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu ; par ailleurs...