Agrément de la SAFER Nouvelle Aquitaine
Ref : Defrénois flash 24 déc. 2018, n° DFF148p5, p. 13
Les statuts de la SAFER Nouvelle Aquitaine issue de la fusion des SAFER Poitou-Charentes, Marche Limousin et Aquitaine Atlantique sont déclarés conformes au Code rural et de la pêche maritime. La SAFER Nouvelle Aquitaine, dont le siège social est situé sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Vienne, est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité à ses statuts, au plus tard le 30 juin 2019. Sa zone d'action comprend les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Elle peut se voir retirer l'agrément conféré si elle ne se confor...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso