Agrément de la SAFER Nouvelle Aquitaine

Ref : Defrénois flash 24 déc. 2018, n° DFF148p5, p. 13
Les statuts de la SAFER Nouvelle Aquitaine issue de la fusion des SAFER Poitou-Charentes, Marche Limousin et Aquitaine Atlantique sont déclarés conformes au Code rural et de la pêche maritime. La SAFER Nouvelle Aquitaine, dont le siège social est situé sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Vienne, est agréée sous réserve de remplir les modalités relatives à sa constitution et de se mettre en conformité à ses statuts, au plus tard le 30 juin 2019. Sa zone d'action comprend les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Elle peut se voir retirer l'agrément conféré si elle ne se confor...
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