Clause d’attribution intégrale de communauté et gage des créanciers

L’époux qui recueille la totalité de la communauté en vertu d’une clause d’attribution intégrale est obligé d’en acquitter toutes les dettes ( C. civ., art. 152 4, al.1 er ). Par ailleurs, quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ( C. civ., art. 2284 ). Comment combiner ces dispositions lorsqu'une personne décédée avait des biens propres et laisse, outre des descendants, un conjoint survivant attributaire de l’intégralité de la communauté ? Quelle est l’assiette du gage des créanciers ? Peuvent-ils saisir les immeubles des descendants qui ont accepté la succession ? Telles sont les questions auxquelles répond la Cour de cassation aux termes de deux arrêts du 3 ...