Réorganisation de certains services de la DGFiP
Ref : Defrénois flash 9 juill. 2018, n° DFF146d3, p. 12
En vertu d’un arrêté du 15 juin 2018, certains services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (DGFiP) font l’objet d’une réorganisation qui prendra effet le 1 er septembre 2018. Finistère. Le siège du service de publicité foncière de Morlaix, situé actuellement dans la commune de Morlaix, est transféré dans la commune de Brest. Celui de Morlaix est renommé Brest 3. Gironde . Le siège du service de publicité foncière de La Réole, situé actuellement dans la commune de La Réole, est transféré dans la commune de Libourne. Celui de La Réole est renommé Libourne 2 et celui de Libourne est renommé Libourne 1. Meurthe et Moselle . Le siège du service de publicité foncière de Toul, situé actuellement dans la commune de Toul, est transfér�...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
