Précisions sur la qualification de chemin d'exploitation

Par un arrêt publié du 14 juin 2018, la Cour de cassation apporte des précisions sur la qualification de chemin d'exploitation. Les faits étaient les suivants. M. X et M me Y étaient propriétaires de parcelles séparées par un passage desservant plusieurs immeubles. Se plaignant de l'installation par M. X d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage, M. et M me Y l'assignèrent en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage. M. X s'opposa à la demande, invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation. M. et M me Y, faisant grief à la cour d'appel de dire que le chemin objet du litige était un chemin d'exploitation, se pourvurent en cassation, arguant que : les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusiveme...