Précisions sur la qualification de chemin d'exploitation

Ref : Defrénois flash 2 juill. 2018, n° DFF146b8, p. 13
Par un arrêt publié du 14 juin 2018, la Cour de cassation apporte des précisions sur la qualification de chemin d'exploitation. Les faits étaient les suivants. M. X et M me Y étaient propriétaires de parcelles séparées par un passage desservant plusieurs immeubles. Se plaignant de l'installation par M. X d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage, M. et M me Y l'assignèrent en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage. M. X s'opposa à la demande, invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation. M. et M me Y, faisant grief à la cour d'appel de dire que le chemin objet du litige était un chemin d'exploitation, se pourvurent en cassation, arguant que : les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusiveme...
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