Précisions de l'Administration relatives à l’IFI

L’Administration a complété sa documentation concernant l’IFI. Ainsi des précisions sont apportées au BOFiP concernant : le champ d’application ; les modalités de détermination de l’assiette ; les règles d’évaluation des biens ; le passif déductible ; les actifs exonérés ; le calcul de l’impôt ; les obligations déclaratives ; le contrôle de l‘impôt, les pénalités et les règles contentieuses. Ces dispositions sont applicables à compter du 1 er janvier 2018. Toutefois, par exception, les dons et versements ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus à l’article 885-O V bis du CGI, à l’article 885-O V bis A du CGI et à l’article 885-O V bis B du CGI, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, effectués entre la date limite de dépôt des ...