Terrains à bâtir issus d'une division, plus-values et taxe sur la cession de terrains rendus constructibles

Des terrains, issus de la division d'une parcelle de plus grande importance, peuvent-ils être considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale bénéficiant à ce titre de l'exonération des plus-values ? Ces terrains, devenus constructibles, sont-ils soumis à la taxe sur la cession à titre onéreux prévue à l'article 1605 nonies du CGI ? La cour administrative d'appel de Nantes (CAA) répond à ces questions par un arrêt du 19 avril 2018. M. et M me X édifièrent, sur des parcelles acquises le 20 mai 2000, un immeuble à usage d'habitation affecté à leur résidence principale sur la partie constructible de ces parcelles, le reste des terrains étant classé en zone non constructible agricole. En 2012, M. et M me X vendirent certaines d...