La qualité d'emprunteur averti de la société s'apprécie en la personne de son représentant légal, non en celle de ses associés

Aux termes d’un arrêt publié du 11 avril 2018, la Cour de cassation rappelle les limites de l’obligation de mise en garde du prêteur envers une société emprunteur et ses associés. Les faits étaient les suivants. Par acte notarié, une banque consentit à une société en nom collectif (SNC) un prêt destiné à financer l’acquisition, sous la forme d’une VEFA, d’un complexe immobilier d’hôtellerie-thalassothérapie, garanti par une inscription d’hypothèque, des promesses de nantissement, ainsi que par des engagements de caution solidaire souscrits notamment par les associés. La SNC étant défaillante, la banque lui notifia la déchéance du terme et l’assigna, ainsi que les associés cautions, en exécution de leurs engagements. Parallèlement elle poursuivit la ...