Illustration de requalification en donation déguisée d’une vente en viager

Par convention du 11 avril 2006, un prêtre âgé de 83 ans, propriétaire d’un immeuble, consentit à un homme de 33 ans un acte de constitution de rente viagère définissant les droits et obligations des parties comme suit : « Le crédit-rentier donne l’ordre irrévocable à sa banque de transférer sur le compte du débit-rentier des fonds et valeurs de bourse listées en détail estimé à 507 797 €. En contrepartie, le débit-rentier s’oblige à loger en son domicile, nourrir, soigner, chauffer, éclairer, vêtir, blanchir le crédit-rentier, tant en santé qu’en maladie, en un mot lui donner tous les soins nécessaires à son existence. Tant que le crédit-rentier résidera dans son immeuble et tant que le débit-rentier ne résidera pas à proximité immédiate de celui-...