Caractère prioritaire de la demande d'autorisation d'exploitation ayant pour objet l'installation d'un jeune agriculteur

La demande d'autorisation d'exploitation, déposée par un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) en vue de l'installation d'un jeune agriculteur venant d'y adhérer, est-elle prioritaire ? Le Conseil d'État répond par l'affirmative à cette question, par un arrêt du 22 février 2018. Les faits de l'affaire étaient les suivants. M. X demanda au préfet, le 18 mai 2010, l'autorisation d'exploiter une surface de plus de 35 ha. Le GAEC Y déposa une demande concurrente visant à permettre l'installation de l'un de ses associés, M. Z. Après avoir estimé que le GAEC, en tant qu'il poursuivait l'installation d'un associé jeune agriculteur, pouvait se prévaloir d'un rang de priorité supérieur au sens de l'article 8 du schéma directeur départemental des structures agricol...