Éolienne : annulation du permis de construire et compétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition

Lorsqu'un permis de construire autorisant la construction d'une éolienne a été annulé par la juridiction administrative, le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner la démolition de cette installation implantée en méconnaissance des règles d'urbanisme ? La Cour de cassation répond par l'affirmative à cette interrogation par un arrêt publié du 14 février 2018. Les faits de l'affaire étaient les suivants. Un permis de construire portant sur des éoliennes fut délivré par arrêté préfectoral. Après leur mise en service, la cour administrative d'appel annula cet arrêté. Les riverains assignèrent le titulaire du permis, la société P, pour voir ordonner le démontage des éoliennes et obtenir le paiement de dommages-intérêts devant le juge judiciaire. La sociét�...