L'usufruitier de parts de SCI a droit à la déduction des déficits fonciers

En cas de démembrement de propriété des parts d’une société de personnes détenant un immeuble n’ayant pas opté pour l’IS, l’usufruitier est imposable à raison de la quote-part des revenus fonciers correspondant à ses droits dans les résultats de la société. Lorsque le résultat de cette société est déficitaire, l’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits. L’usufruitier des parts d’une société de personnes peut-il déduire de ses revenus les déficits fonciers de la société ? Que disent les dispositions légales ? Aux termes de l’article 8 du Code général des impôts (CGI) : les associés des sociétés civiles, des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lor...