Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : détermination du prix d'acquisition

Le Conseil d'État ( CE, 16 févr. 2000, n° 133296 , SA Éts Quémener) a prévu des modalités particulières de calcul des plus ou moins-values de cession de parts de sociétés de personnes et groupements assimilés qui reposent sur un mécanisme de correction du prix de revient de ces parts. Ce mécanisme permet, compte tenu du régime spécifique de ces sociétés et groupements, d'assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale. Toutefois, cet arrêt ne concernait que les plus ou moins-values réalisées par des associés professionnels. Dans un même souci de neutralité fiscale, le Conseil d'État a étendu ce mécanisme correcteur à la valeur d'acquisition des parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière, pour le calcul des plus-values taxables sur ...