Maintien de l'exonération de plus-value en cas de brièveté de l'occupation de la résidence principale

La brièveté de l'occupation de la résidence principale est-elle de nature à remettre en cause le bénéfice de l'exonération de plus-value prévue par les dispositions du 1° du II de l'article 150 U du Code général des impôts (CGI) ? La cour administrative d'appel de Marseille répond par la négative à cette question par un arrêt du 3 novembre 2017. En l'espèce, M. B céda par acte authentique du 23 juillet 2009 un immeuble dont il était propriétaire avec son ex-épouse. Il bénéficia, à l'occasion de cette cession, de l'exonération de plus-value immobilière prévue par les dispositions du 1° du II de l'article 150 U du CGI. Le 29 juin 2009, les meubles qui garnissaient ce bien furent en partie entreposés dans un garde-meubles et en partie transportés dans un immeuble...