Vente d'un terrain pollué, défaut d'information de l'acquéreur et garantie des vices cachés

Le vendeur, en sa qualité de dernier exploitant d'un garage précédemment exploité par son père, ne peut ignorer le vice de pollution affectant les locaux. Il ne peut donc se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés lorsque l'existence du vice n'est révélée à l'acquéreur que postérieurement à la vente. En l'absence d'information par le vendeur et l'agent immobilier, aucune faute ne peut être reprochée au notaire. Obligation d'information du vendeur : garantie des vices cachés et pollution Le vendeur doit garantir à son acquéreur les défauts cachés du bien vendu. Il est également tenu, dans certains cas, à une obligation d'information environnementale. Garantie des vices cachés Le vendeur doit garantir l'acquéreur contre « les défauts cachés » de l...