Report du prélèvement à la source au 1 er janvier 2019

Ref : Defrénois flash 19 juin 2017, n° DFF140m4, p. 11
La mise en œuvre du prélèvement à la source, initialement prévue au 1 er janvier 2018, est reportée au 1 er janvier 2019. Ce report a, selon le Premier ministre, pour objet d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. Le Gouvernement précise que cet audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant sélectionné par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique. L’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires pour tester le dispositif en conditions réelles. Les dispositifs relatifs à l...
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