Précision relative au calcul de la plus-value à la suite d’une cession de titres démembrés

Pour le calcul de la plus-value à la suite de la cession de titres reçus en nue-propriété par donation, l’usufruit ayant été donné à un tiers qui a payé ses propres frais, peut-on déduire les frais totaux de donation ? Le Conseil d’État vient de répondre positivement à cette question, aux termes d’un arrêt du 11 mai 2017, à la condition que le prix de cession soit remployé pour l’acquisition d’un autre bien sur lequel le démembrement est reporté. Les faits étaient les suivants. Par acte de donation du 22 juin 2007, A et B reçurent de leur père la nue-propriété de 275 000 titres d’une société par actions simplifiées (SAS). L’usufruit de ces titres fut donné à leur mère. Le 26 septembre 2007, ils cédèrent ces titres, après s’être engagés à r...