Formalités au RCS : nouveaux avis du comité de coordination

Le ministère de la Justice vient de publier deux avis rendus par le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS). Aux termes du premier avis (n° 2016-025), qui ne sera pas présentement détaillé, le comité rappelle que les contrôles incombant au greffier, en matière d'immatriculation et autres inscriptions au RCS d'activités telles que « saisie de travaux comptables », « conseil auprès des entreprises », « management », « coaching » ou « secrétarait d'entreprise », doivent être effectués au regard des prescriptions de l'ordonnance n° 45-2138 modifiée portant institution de l'ordre des experts comptabes et réglementant le titre et la profession d'expert comptable. Le second avis (n° 2017-001) apporte des précisions en matière de dispe...