Commission nationale des sanctions : rapport d'activité 2016

La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (agents immobiliers, sociétés de domiciliation, opérateurs de jeux et de paris, notamment) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport d'activité de la CNS pour l'année 2016 vient d'être publié. Avec 70 sanctions prononcées, l'activité de la CNS est en augmentation de 24 % par rapport à 2015. 22 dossiers ont été examinés, dont 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et de paris. Au total, ce sont 43 personnes (46 % étant des personnes morales et 54 % des personnes physiques) qui ont ét...