Dispositif Malraux et revente des actifs détenus dans le cadre d'une SCPI

L'attention du ministre de l'Économie et des Finances a été attirée sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficiant du dispositif dit « Malraux ». L'article 199 tervicies du Code général des impôts (CGI) instaure un mécanisme de réduction d'impôt, dit « Malraux », en faveur des personnes réalisant un investissement immobilier consistant en des opérations de restaurations immobilières dans des quartiers urbains limitativement spécifiés. Ce dispositif s'applique également aux personnes qui souscrivent des parts de SCPI dont l'objet est de réaliser des opérations de restauration immobilière dans les conditions de l'article 199 tervicies du ...