Suppression de la présomption d’intention spéculative du caractère habituel des opérations réalisées par les marchands de biens

L’Administration a mis à jour sa documentation relative aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réalisés par les marchands de biens et assimilés (BOI-BIC-CHAMP-20-10-10). Pour relever de ce régime ( CGI, art. 35 , I, 1°), trois conditions doivent être réunies : les opérations doivent consister en achats (ou souscriptions) suivis de ventes ; elles doivent porter sur des biens limitativement énumérés : immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ; les opérations doivent être habituelles et les achats ou souscription être effectués dans l’intention de la revente. La jurisprudence du Conseil d’État rappelle que l’intention spéculative s’apprécie au moment de l’achat ou de la souscription et non au moment de la revente. Dès...