Devoir d'investigation sur la portée juridique d'un « passage commun »

Il arrive fréquemment qu’aux termes d’un titre de propriété, la désignation du bien comporte la mention « d’un passage commun ». Le notaire doit-il procéder à des investigations en vue de déterminer l’étendue et la teneur de ce droit réel ? La première chambre civile de la Cour de cassation vient d'apporter une réponse des plus affirmatives à cette question, aux termes d’un arrêt publié du 29 juin 2016. Les faits étaient les suivants. Suivant acte authentique reçu le 21 janvier 1997, M. X acquit une maison d’habitation avec jardin et cour située dans une commune du Val d’Oise, « rue de Bellevue n° 10 et donnant Grande rue n° 13 par un passage commun ». M. X projetait de se raccorder au réseau téléphonique depuis ce passage qu’il croyait indivis. Il...