Portée de la clause de non-garantie entre professionnels de même spécialité en présence d'amiante

Quelles sont les conséquences de la vente entre professionnels de même spécialité d’un immeuble contenant de l’amiante au regard de la clause de non-garantie des vices cachés, de la responsabilité du diagnostiqueur et de l’amplitude de la réparation du préjudice ? Ce sont les questions auxquelles la troisième chambre civile de la Cour de cassation a répondu aux termes d’un arrêt publié du 30 juin 2016. Les faits étaient les suivants. Par acte authentique du 23 mai 2006, la société A vendit un immeuble à la société B, crédit-bailleur, la société C en étant le crédit-preneur. La société A fit réaliser des travaux de désamiantage entre la promesse et l’acte authentique de vente. Dans un rapport du 21 mars 2006, le diagnostiqueur conclut à l’absence d’...