Formalités au RCS : derniers avis du comité de coordination

Le ministère de la Justice vient de publier huit avis rendus par le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) au cours de ses séances des 27 novembre 2015 et 4 février 2016 (sur les précédents avis, v. Defrénois flash 25 janv. 2016, p. 1, n° 132d4) . Dans ces avis, le comité apporte des précisions sur : les formalités à accomplir à la suite du décès d'un associé (avis n° 2015-023) ; les procédures de radiations d'office en cas de cessation d'activité (avis n° 2015-025) ; les formalités de radiation d'une société commerciale de droit français à la suite du transfert de son siège social dans un autre État membre de l'Union européenne (avis n° 2015-026) ; l'assujettissement d'une boutique éphémère (avis n° 2015-027) et d'un local...