Dol par dissimulation non caractérisé et remise en cause des effets d'une clause d'exhérédation

Par un arrêt publié rendu le 16 décembre 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que les donations consenties par le donateur à un tiers proche d'un des donataires et le contrat d’assurance-vie souscrit au profit de ce même tiers, n’ont pas à être incorporés à la donation-partage postérieurement consentie au profit de ses descendants. Le silence gardé par le donateur au sujet de telles libéralités n’est, en conséquence, pas constitutif d’un dol justifiant l’annulation de la donation-partage, même si les donataires n'auraient pas consenti à la donation-partage s'ils en avaient eu connaissance. La Cour ajoute, par ailleurs, que l’application de la clause pénale en vertu de laquelle toute contestation de la donation-partage par un des do...