Précisions ministérielles sur la notion d'« opération d'ensemble »

Que convient-il d'entendre, parmi les expressions souvent employées dans les règlements d'urbanisme, par les termes « opération d’ensemble » ? À cette question, le ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a précisé que cette expression « opération d’ensemble » ou « opération d’aménagement d’ensemble » est utilisée par certains plans locaux d’urbanisme (PLU) comme une condition à respecter pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser. Il s’agit là d’une disposition facultative et d’une écriture spécifique retenue par certains PLU. Cette terminologie figure à l’article R. 123-6 du Code de l’urbanisme pour caractériser l’un des moyens d’équiper une zone à urbaniser afin d’y autoriser des constructions. Le PLU ...