Nouvelles conditions des prêts à taux zéro à compter du 1 er janvier 2016

Ref : Defrénois flash 18 janv. 2016, n° DFF131z6, p. 5
Deux décrets et deux arrêtés ont été pris les 29 et 30 décembre dernier afin de modifier, une nouvelle fois, les régimes respectifs applicables aux prêts à taux zéro (PTZ), en vue de favoriser l’accession à la propriété et le développement des travaux de rénovation. Renforcement du PTZ pour les primo-accédants . Un décret du 29 décembre 2015, pris en application de l’ article 107 de la loi de finances pour 2016 , procède aux modifications suivantes : le relèvement de l'ensemble des montants de plafonds des ressources des emprunteurs ; l'allongement de la durée totale du prêt, qui peut désormais s’étendre jusqu’à 25 ans ; et la possibilité d'un différé du remboursement du prêt à l’expiration d’un délai de 5, 10 ou 15 ans. Développement de l’éco...
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