Les derniers aménagements apportés aux autorisations et documents d'urbanisme

Ref : Defrénois flash 18 janv. 2016, n° DFF131x9, p. 1
Trois décrets publiés au Journal officiel des 29 décembre 2015 et 6 janvier 2016 modifient diverses dispositions de la partie réglementaires du Code de l'urbanisme. Le contenu des plans locaux d'urbanisme (PLU) est modernisé. La durée de validité des autorisations d'urbanisme est allongée. Quels sont les objectifs de ces décrets ? L'accumulation des réformes intervenues depuis 1973, date de la première codification par décret des textes relatifs à l'urbanisme, a rendu le Code de l'urbanisme peu accessible. Dans le prolongement de l'ordonnance du 23 septembre 2015 (Ord. n° 2015-1174, 23 sept. 2015 : JO 24 sept. 2015, p. 16803 ; Defrénois flash 5 oct. 2015, p. 4, n° 130n4 ), qui a recodifié la partie législative du livre I er du Code de l'urbanisme concernant les règles g...
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