La responsabilité d'un professionnel du droit ne présente pas un caractère subsidiaire

Aux termes de deux arrêts du 25 novembre 2015 (un arrêt portant cassation non publié et un arrêt de rejet publié), la première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé clairement le principe de non-subsidiarité de la responsabilité des professionnels du droit. Les circonstances des deux décisions, bien que très différentes, établirent toutes les deux la faute incontestable du notaire. Acte de notoriété. Les faits de l’arrêt non publié concernaient le règlement d’une succession. Le notaire, informé de l’existence d’une fille naturelle de la défunte, donna mandat à un généalogiste de procéder à la recherche de tout acte permettant d’établir le lien de filiation. Le généalogiste l’ayant informé que ses recherches étaient infructueuses, le no...