Majoration de la taxe foncière : conditions de la dérogation bénéficiant aux terrains agricoles

Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a été interrogé sur les conséquences de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. En effet, certains agriculteurs s'inquiètent des augmentations fiscales engendrées par cette mesure, destinée à libérer des terrains pour la construction de logements, notamment pour le parc social, mais qui ne répondrait pas aux besoins géographiques des demandeurs de logement, ceux-ci se concentrant essentiellement sur la partie littorale du département. En outre, concernant les collectivités et les rapports avec les élus, la disposition soulèverait un autre problème, puisque c'est au maire de communiquer à l'administration fiscale les noms des propriétaires en fonction du cadastre, alors que ce devrait êt...