Possibilité de construction d'habitations en zone NC pour les agriculteurs d'un GAEC ou d'une EARL

Par dérogation aux règles d'urbanisme, des agriculteurs peuvent construire un logement à côté de leur exploitation agricole, même en zone non constructible d'un plan local d'urbanisme (PLU). Deux agriculteurs associés dans une EURL ou dans un GAEC peuvent-ils construire chacun leur habitation à côté des bâtiments agricoles en zone NC ? Interrogé sur ce point, le ministre du Logement a confirmé que deux agriculteurs associés dans une EURL ou dans un GAEC peuvent chacun construire leurs habitations respectives à côté de l’exploitation agricole existante, sous réserve de respecter les règles prescrites par le règlement du PLU. Toutefois, les PLU n’autorisent généralement la construction des maisons d’habitation des agriculteurs qu’à la condition que celles-ci so...